Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

• « Olquena » / « nous » — la société Olquena, agence de services immobiliers, Quai du Mont-Blanc 19, 1201 Genève, Suisse.
• « Utilisateur » / « vous » — toute personne accédant au Site ou commandant une Prestation.
• « Site » — le site web accessible à l'adresse https://olquena.blog.
• « Prestation » — tout service proposé par Olquena, à savoir : visite virtuelle 3D, coordination de portes ouvertes, note de marché local.
• « Contrat » — l'accord formé entre Olquena et l'Utilisateur lors de la confirmation d'une commande.
• « Contenu » — toutes les informations, textes, images et données publiés sur le Site.

2. Acceptation des conditions

En accédant au Site ou en commandant une Prestation, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

Nos services sont réservés aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) et aux personnes morales disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un accord contraignant.

Olquena peut refuser ou interrompre la fourniture de ses services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

3. Description des prestations

Olquena propose les prestations suivantes :

Les Prestations sont disponibles principalement dans le canton de Genève et ses environs. Toute demande hors de ce périmètre fait l'objet d'un examen au cas par cas.

4. Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant le Site et nos Prestations, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de vos prises de contact
• N'utiliser le Site qu'à des fins légales et conformes aux présentes conditions
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site
• Ne pas reproduire, diffuser ou modifier le Contenu sans autorisation écrite préalable
• Signaler sans délai toute anomalie ou utilisation frauduleuse dont vous auriez connaissance

Est strictement prohibée toute utilisation du Site à des fins d'hameçonnage, de diffusion de contenus trompeurs, ou de collecte non autorisée de données relatives à d'autres utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu présent sur le Site — textes, images, logos, mises en page, visites virtuelles — est la propriété exclusive d'Olquena ou de ses concédants de licence, et est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence personnelle, non transférable et non sous-licenciable pour consulter le Site à titre privé. Toute reproduction, extraction ou diffusion commerciale est soumise à notre accord écrit préalable.

Les visites virtuelles 3D réalisées dans le cadre de nos Prestations restent la propriété d'Olquena sauf convention contraire expresse. Le lien de diffusion est mis à la disposition du client pour la durée convenue.

6. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA non applicable (régime forfaitaire ou exonération selon activité). Ils correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la commande.

• Le paiement est dû à réception de la facture, sauf accord particulier
• Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la confirmation de commande
• Olquena se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours

Annulation et remboursement

Toute demande d'annulation transmise plus de 48 heures avant la prestation programmée donne lieu à un remboursement intégral. En deçà de ce délai, 50 % du montant reste dû pour couvrir les frais de préparation engagés. Les frais liés à des déplacements ou locations spécifiques peuvent être facturés séparément selon les situations.

7. Conditions spécifiques aux prestations

Visite virtuelle 3D

La capture nécessite un accès libre au bien, en journée. Le client s'engage à préparer les espaces avant l'intervention. Le lien de diffusion est fourni dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.

Coordination de portes ouvertes

La date et les plages horaires sont arrêtées d'un commun accord au moins 5 jours ouvrés à l'avance. Le compte-rendu écrit est transmis dans les 48 heures suivant la journée de visites.

Note de marché local

La note est basée sur des données publiques et constitue un document informatif. Elle ne remplace pas un avis professionnel spécialisé (notarial, juridique ou financier) et ne saurait être interprétée comme tel.

8. Exclusions de responsabilité

Olquena ne fournit pas de conseils financiers, fiscaux, juridiques ou de courtage immobilier. Nos Prestations ont une vocation opérationnelle et documentaire.

Le Site est fourni « en l'état ». Nous mettons tout en œuvre pour assurer sa disponibilité, mais nous ne pouvons pas garantir un accès ininterrompu ni l'absence d'erreurs techniques.

Olquena décline toute responsabilité pour les décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations présentées sur le Site ou dans la Note de marché local.

9. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par le droit suisse, la responsabilité d'Olquena au titre d'un Contrat est plafonnée au montant effectivement payé par l'Utilisateur pour la Prestation concernée.

Olquena ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation du Site ou des Prestations, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.

10. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à un Contrat en cours d'un commun accord ou en cas de manquement grave non résolu dans un délai de 10 jours suivant une mise en demeure écrite.

En cas de résiliation à l'initiative d'Olquena pour manquement de l'Utilisateur, les sommes dues restent exigibles. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité survivent à la fin du Contrat.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige.

À défaut de règlement amiable, les tribunaux du canton de Genève seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives relatives aux for des consommateurs.

12. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord — Les présentes conditions, complétées le cas échéant par un devis ou une confirmation de commande, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
• Divisibilité — Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
• Renonciation — Le fait pour Olquena de ne pas exiger l'application d'une clause ne vaut pas renonciation à se prévaloir de celle-ci ultérieurement.
• Cession — L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations sans l'accord préalable et écrit d'Olquena.

13. Modifications des conditions

Olquena se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions sont publiées sur le Site avec indication de la date de mise à jour. Pour les Contrats en cours, les conditions en vigueur au moment de la commande s'appliquent. La poursuite de l'utilisation du Site après publication des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :